FAQ - Questions / Réponses - Pros.delubac
Vous avez des questions ?
Catégories de questions :

Il n’est pas toujours facile de définir les besoins de l’entreprise. Pourtant, la définition de ces besoins permet de définir les modes de financement : court, moyen ou long terme.

S’il s’agit d’un financement immobilier, les durées peuvent être longues, jusqu’à 15 ans.

Les investissements mobiliers (matériel, outil de production) sont généralement financés par emprunt bancaire sur 7 ans maximum.

Les besoins de fonds de roulement ne sont pas finançables par emprunt mais d’autres moyens existent comme l’escompte bancaire, le Dailly ou bien encore l’affacturage.

Les TPE fixes sont principalement destinés au paiement en caisse sur votre lieu de vente. Ils s’adaptent à vos usages et agencement de votre lieu de vente.

Les TPE mobiles sont dotés d’une technologie Bluetooth, wifi ou GPRS pour vous permettre de payer à distance.

L’utilisation des terminaux bancaires (TPE) est soumise à une règlementation sécuritaire obligatoire imposée par le GIE Carte Bancaire (groupement des banques pour la gestion des cartes).

Cela permet d’assurer la sécurité monétique interbancaire et préserve la confiance de tous les acteurs de l’écosystème monétique. Il s’agit aussi bien de l’utilisateur final : le client porteur de carte que le commerçant accepteur.

Depuis 2019, tous les terminaux de paiement doivent intégrer la nouvelle norme CB5.5. Ce nouveau logiciel permet de renforcer le niveau de sécurité et offre de nouvelles fonctionnalités pour la société en charge de la maintenance du TPE et pour le commerçant.

Vous souhaitez partir hors de l’Union Européenne ? Si c’est le cas, pensez à prévenir votre banque si vous comptez utiliser votre carte bancaire internationale (Visa, Mastercard ou autres).

 

En effet, votre carte peut se retrouver bloquée en cas de retrait dans un guichet automatique. Cette mesure vise à prévenir l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Pour éviter tout problème pendant votre séjour à l’étranger, contactez votre conseiller avant de partir et indiquez-lui votre destination et vos dates de voyage. Les débits sur votre carte bancaire seront alors autorisés dans les pays concernés.

Frais : Faites également le point sur vos frais de transaction. Mal maîtrisés, ils peuvent augmenter significativement votre facture. Renseignez-vous avant de partir.

Plafonds : Les dépenses à l’étranger sont souvent plus importantes. Vous pouvez arriver assez vite aux limites de votre carte. Pour éviter tout problème, pensez à vérifier vos encours et vos plafonds de transactions avant votre départ. Modifiez-les si nécessaire.

Validité : Les cartes bancaires sont valables entre 2 et 3 ans. Pensez à vérifier si votre titre de paiement sera encore valable pendant et à votre retour de voyage. Si vous approchez la date limite, commandez-en une nouvelle. N’oubliez pas de l’activer avant votre départ en faisant un retrait dans un distributeur automatique ou en faisant un achat de proximité qui nécessite la saisie de votre code secret. Faites-le de préférence avant de quitter la zone euro afin d’éviter tout blocage de la banque.

Une fraude à la carte bancaire peut s’effectuer de plusieurs manières :

  • Phishing 
  • Piratage
  • Vol des codes au distributeur
  • Vol de la carte bancaire.

Dès constatation de la fraude, il faut faire opposition à la carte.

Contacter le numéro national d’opposition (toutes banques) : 0892 705 705.

Vous pouvez aussi signaler la fraude sur le site du service public grâce au service perceval. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46526

Le signalement de la fraude doit être réalisé au plus tard 13 mois après le débit frauduleux.

La banque rembourse la fraude et les éventuels agios engendrés sauf si elle estime qu’il y a eu négligence de la part du client. Par ailleurs, une franchise de remboursement peut s’appliquer.

  • Une lettre de change est un document commercial remis par l’entreprise (le tireur) à son client (débiteur) lors d’une transaction. Cette lettre de change indique la somme à régler et son échéance. Elle peut être remise à la Banque (porteur) pour témoigner d’une créance en cours et être utilisée pour bénéficier d’un escompte bancaire.

 

  • Un billet à ordre est un document commercial par lequel l’entreprise (le tireur) prend l’engagement de payer à un bénéficiaire (tiré), une somme convenue à une date prévue d’avance. Contrairement à une lettre de change, c’est l’entreprise (le tireur) qui émet cette promesse de paiement. Le billet à ordre est transmissible par endossement.

La principale raison d’utiliser une cession Dailly est le financement d’un besoin de trésorerie. En effet, chaque facture peut être partiellement financée en Dailly, selon le secteur d’activité et le montant de l’encours disponible.

Grâce au Dailly, vous pouvez récupérer rapidement le montant de vos factures, sans attendre la date d’échéance. Son intérêt réside également dans son faible coût par rapport au découvert bancaire.

L’escompte bancaire prend en charge les effets de commerces (lettre de change, billet à ordre), tandis que la cession Dailly ne s’occupe que des factures. En revanche, comme c’est le cas pour l’escompte bancaire, le risque d’impayé reste à la charge de l’entreprise.

L’affacturage s’envisage dans le cadre d’une démarche plus globale de transfert des créances de l’entreprise à la société d’affacturage. L’affacturage intègre également des services plus étendus : gestion du recouvrement et couverture contre les impayés.

Découvrez notre solution d’affacturage Delubac Factor !

Si votre contrat d’affacturage intègre l’assurance-crédit, le financement de la créance et de l’encours porté sur votre client s’effectuera à hauteur maximum de la garantie et du plafond de financement accordés par la Banque Delubac & Cie dans le cadre des conditions particulières de votre contrat.

Pour investir dans des instruments financiers, tels que des actions, vous devez au préalable ouvrir un compte d’instruments financiers à la Banque Delubac & Cie ou chez un intermédiaire financier.

Les différences entre un PEA et un compte titres résident dans leur fonctionnement et leur régime fiscal.

Le PEA et le PEA-PME permettent d’investir dans certains titres tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les revenus et plus-values. Le régime du PEA et du PEA-PME est réglementé, notamment concernant les titres éligibles à l’investissement.

À l’inverse, le Compte Titre Ordinaire (CTO) ne comporte pas de contraintes d’investissement ni de fonctionnement et ne permet pas de bénéficier d’avantages fiscaux.

  Compte titre ordinaire PEA PEA-PME
Conditions d’ ouverture Personnes physiques (mineure ou majeure) ou morales Personne physique majeure résidente fiscale en France Personne physique majeure résidente fiscale en France
Nombre de compte illimité 1 seul autorisé(1) 1 seul autorisé(1)
Plafond Aucun 150 000 euros de versement(2) 225 000 euros de versement(2)
Retraits Libres Bloqués sur 5 ans(3) Bloqués sur 5 ans(3)
Type de titres accessibles Tous Titres éligibles(4) Titres éligibles(4)
Fiscalité PFU 30%(5) ou barème de l’IR(6) Exonération d’IR après 5 ans (mais prélèvements sociaux) Exonération d’IR après 5 ans (mais prélèvements sociaux)

L’investissement en instruments financiers comporte un risque de perte en capital.

(1) Chaque contribuable ou chacun des époux soumis à une imposition commune ne peut être titulaire que d’un seul PEA.

(2) Plafond légal en vigueur, susceptible de modification. La somme totale versée sur un PEA et un PEA-PME par un même titulaire ne peut pas dépasser 225 000 €. Même en cas de cumul, le plafond du PEA ne doit pas dépasser 150 000 € de versements.

(3) Les retraits sur un PEA ou un PEA-PME de moins de 5 ans entraînent :

  • la clôture automatique du PEA ou du PEA-PME, sauf cas exceptionnels prévus par la réglementation.
  • sauf cas exceptionnels prévus par la réglementation, une imposition du gain net réalisé à compter de l’ouverture du PEA ou PEA-PME au PFU ou, sur option du titulaire, au barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux.

(4) La liste des titres éligibles au PEA et au PEA-PME est fixée par la réglementation.

(5) PFU : Prélèvement forfaitaire unique non libératoire d’Impôt sur le revenu.

(6) IR : Impôt sur le revenu.

Un compte à terme est un compte d’épargne qui en échange d’une somme bloquée pendant une durée déterminée, permet de bénéficier d’un taux d’intérêt fixé à l’avance. Sa souplesse d’utilisation en fait un outil régulièrement utilisé par les entreprises pour la gestion de leur trésorerie.

Il existe plusieurs types de compte à terme :

CAT à taux fixe : c’est la forme de CAT la plus courante et la plus souvent proposée par les banques. Les intérêts sont versés en une seule fois au terme du contrat. L’épargnant récupère ainsi son capital et les intérêts acquis.

CAT à taux progressif : sa durée d’engagement est généralement plus longue (en moyenne 2 ans). Les taux d’intérêts proposés sont connus et garantis dès le départ. Ils sont progressifs et augmentent à mesure que les fonds restent placés. Les intérêts sont versés au terme de chaque période accomplie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et en fonction de ce qui a été décidé dans le contrat)

CAT à taux révisable : les taux d’intérêts applicables à ce type de compte sont indexés sur un indice de référence majoré d’un taux fixe. Les taux d’intérêts sont versés à l’issue de chaque période accomplie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et en fonction de ce qui a été décidé dans le contrat). Ils sont réinvestis avec le capital de la période précédente. Ainsi, les intérêts acquis rapportent eux-mêmes des intérêts pour la prochaine période.

Pour pouvoir mettre en place sur votre site Internet marchand une solution de paiement sécurisée pour vos clients, vous aurez besoin d’un numéro de commerçant VADS.

Ce numéro vous sera demandé par la solution de paiement que vous retiendrez. En signant un contrat VADS, vous autorisez la Banque à percevoir le montant des achats réalisés sur votre site marchand et à vous le reverser sur votre compte. Cette prestation est soumise à commissions en fonction des flux générés et du type de cartes bancaires utilisées par vos clients.

Le paiement sur un site d’e-commerce nécessite la mise en place d’une solution qui soit à la fois, fiable, pratique et sécurisée. Il existe plusieurs moyens de paiement possibles pour assurer le fonctionnement de votre site Internet marchand.

Vous souhaitez ouvrir un compte en ligne ? Devenir Client