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1 – Définitions
Le présent Site Internet est un portail dédié à un public professionnel présentant les activités et les offres commercialisées par la Banque Delubac & Cie.
Les personnes qui accèdent à ce Site et aux informations qu’il contient acceptent les règles d’utilisation énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur s’engage à en respecter les termes, la simple connexion au présent Site impliquant l’acceptation desdites conditions.
Principe général
Le présent Site est accessible 24h/24, 7jours/7 à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou de période de maintenance.
La Banque met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à tout Utilisateur du présent Site. Toutefois, elle n’est tenue par aucune obligation de résultat.
Compte tenu de ce qui précède, l’Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service, disposer d’un accès à Internet souscrit auprès d’un fournisseur et reconnaît que :
Le Service est mis gratuitement à la disposition des Utilisateurs.
Néanmoins, tous les coûts afférents à l’accès au présent Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Par ailleurs, la Banque se réserve le droit de rendre payant, à tout moment, l’accès à certains Services, sous réserve d’en informer l’Utilisateur préalablement par tout moyen
Le présent Site internet est susceptible de mettre à disposition de l’Utilisateur des simulateurs ou comparateurs. La Banque s’efforce d’élaborer des outils performants en mettant régulièrement à jour les informations : il ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à la précision de ces informations qui peuvent être incomplètes, résumées ou erronées.
Ces outils et leurs résultats ont un caractère purement informatif : ils ne constituent en aucune manière une recommandation d’achat, de vente ou une proposition commerciale et ne sauraient engager la Banque. L’Utilisateur envisageant de souscrire aux produits et services afférents à ces outils est invité à vérifier par lui-même les paramètres et résultats fournis avant de se décider. En outre, les résultats ne préjugent pas de l’éligibilité de l’Utilisateur au produit ou service concerné : leur souscription est possible sous conditions et sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque.
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Responsabilité
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La Banque n’est pas responsable notamment :
Force majeure
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En cas de force majeure, la partie impactée devra en informer l’autre sans délai, par tous moyens.
Dans l’éventualité où un événement de force majeure viendrait à différer l’exécution des obligations prévues dans les présentes CGU pendant une période supérieure à un (1) mois, chacune des parties pourrait résilier les présentes, sans pouvoir exiger de l’autre partie aucune indemnité.
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Aucun retard ou abstention de la part de l’une des parties dans l’exercice de ses droits ne constituera une renonciation, à tout ou partie des droits qu’elle détient au titre des présentes.
La nullité ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des CGU n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
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